Conditions d’utilisation

Bienvenue à SnapProjections. Snap Projections Inc. (« SnapProjections », « nous », « notre » et les termes de signification similaire) vous fournissent ce site Web et les services fournis par ce site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, sous réserve des présentes conditions d’utilisation (les présentes « conditions »).

Dans ces conditions, nous appelons « application » ce site Web, tout site Web successeur (collectivement, le « site Web ») et le logiciel que nous fournissons. Nous appelons les services fournis par l’application les « services ».

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser les services. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes conditions et toutes les conditions, politiques et lignes directrices incorporées par renvoi dans les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser les services.

Vous devez être un humain pour utiliser les services. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité pour utiliser les services.

Les services sont réservés aux professionnels et ne sont pas destinés à être utilisés par les consommateurs à des fins individuelles ou personnelles. Vous devez être un conseiller financier agréé, un conseiller en assurance, un gestionnaire de portefeuille, un planificateur financier ou un comptable pour utiliser les services.

Dans les présentes conditions, nos clients et les personnes à qui ils donnent accès au « personnel » à leur compte SnapProjections sont appelés des « abonnés », et les clients de nos clients qui utilisent les services (par exemple, pour voir leurs projections financières) sont appelés des « clients ». Dans les présentes conditions, les utilisateurs des services, qu’ils soient des abonnés, des clients, des personnes qui publient des commentaires sur le blogue SnapProjections ou des navigateurs occasionnels du site Web, sont appelés des « utilisateurs ».

SnapProjections se réserve le droit de changer ou de modifier l’une ou l’autre des modalités contenues dans les présentes conditions, ou toute politique ou ligne directrice applicable aux services, à tout moment et à sa seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous aviserons à l’adresse courriel que vous fournissez dans vos renseignements d’inscription, en cas de changement important, ou nous publierons un avis dans l’application qui sera visible la prochaine fois que vous accéderez à l’application. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, vous pouvez annuler votre compte chez nous sans autre obligation, sauf pour le montant dû pour le solde de la période de facturation au cours de laquelle vous annulez votre compte (par exemple, si votre période de facturation est mensuelle, nous calculerons au prorata le solde de votre compte à la fin de mois la plus proche après l’annulation). Sauf indication contraire, toute modification entrera en vigueur immédiatement après l’affichage des révisions sur le site Web, et votre utilisation continue des services après cette période constituera votre acceptation de ces modifications. Vous devez de temps à autre examiner les conditions et toutes les politiques et tous les documents qui y sont incorporés pour comprendre les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation des services. Les conditions afficheront toujours la date de la « dernière mise à jour » au bas de l’écran. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les services. Si vous avez des questions au sujet des conditions, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : support(at)snapprojections.com.

Les services sont réservés à votre propre usage. Vous ne pouvez pas les revendre, les louer ou les fournir d’une autre manière à quiconque, sauf dans la mesure expressément autorisée par l’application.

1. Politique de confidentialité.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de SnapProjections, disponible à l’adresse (la « Politique de confidentialité ») pour obtenir des renseignements sur la façon dont SnapProjections recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels permettant d’identifier ses utilisateurs. En utilisant les services, vous acceptez que nous utilisions, recueillions et divulguions des renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité.

2. Données d’inscription et sécurité du compte.

Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur les services, vous acceptez (a) de fournir des renseignements exacts, actuels et complets, comme l’exigent les formulaires d’inscription sur les services (« données d’inscription »); (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe; (c) préserver la confidentialité de votre mot de passe (un mot de passe ne peut être partagé avec aucune autre personne); (d) maintenir et mettre à jour rapidement les données d’inscription, et tout autre renseignement que vous fournissez à SnapProjections, et les garder exactes, actuelles et complètes; et (e) accepter tous les risques d’accès non autorisé aux données d’inscription et à tout autre renseignement que vous fournissez à SnapProjections. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte SnapProjections et de tous les frais encourus par votre compte SnapProjections.

3. Frais, charges et taxes.

Les frais d’utilisation de l’application sont décrits sur le site Web. Ils peuvent changer de temps à autre. Si nous les modifions, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours. S’ils changent, votre utilisation continue de l’application, selon le cas, après le changement indique votre accord avec les nouveaux frais après la date d’entrée en vigueur du changement. Toute modification des frais ne s’appliquera pas à la période de facturation au cours de laquelle la modification a lieu.

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables aux frais dans toute juridiction applicable.

4. Propriété, droits d’auteur et marques de commerce.

Dans les présentes conditions, le contenu disponible par l’intermédiaire des services, y compris tous les renseignements, données, logos, marques, conceptions, graphiques, images, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, est appelé « contenu ». Le contenu fourni par les utilisateurs, qu’il s’agisse d’abonnés, de clients ou d’autres utilisateurs, est appelé « contenu de l’utilisateur ». Par exemple, les données sur les clients et sur leur situation financière qu’un abonné fournit aux services sont le contenu de l’utilisateur de cet abonné, les données sur ses informations financières qu’un client fournit aux services sont le contenu de l’utilisateur de ce client, et le contenu qu’un utilisateur saisit comme commentaire sur le blogue SnapProjections est le contenu de l’utilisateur de cet utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur est la propriété de cet utilisateur. Le seul droit de SnapProjections sur ce contenu de l’utilisateur concerne les licences limitées qui lui sont accordées dans les présentes conditions. Ces licences sont décrites dans les paragraphes 5 et 16 des présentes conditions.
À l’exception du contenu de l’utilisateur, les services, tout le contenu et tous les logiciels disponibles sur les services ou utilisés pour créer et faire fonctionner les services sont la propriété de SnapProjections ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, et tous les droits sur les services, ce contenu et ces logiciels sont expressément réservés. Toutes les marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, processus ou autre information, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par SnapProjections.

Votre contenu d’utilisateur est votre responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité à son égard, ni pour toute perte ou tout dommage que votre contenu de l’utilisateur pourrait causer à vous ou à d’autres personnes. Bien que nous n’ayons aucune obligation de le faire, nous avons toute latitude pour supprimer, filtrer ou éditer sans préavis tout contenu de l’utilisateur publié ou stocké sur les services, et nous pouvons le faire à tout moment et pour n’importe quelle raison. Vous êtes seul responsable de la conservation des copies et du remplacement de tout contenu de l’utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services. Si vous autorisez des tiers à accéder à votre contenu de l’utilisateur par l’intermédiaire des services, vous acceptez que nous soyons autorisés à leur fournir le contenu de l’utilisateur, et vous acceptez également que nous ne soyons pas responsables de l’utilisation qu’ils font de ce contenu de l’utilisateur.

5. Votre licence limitée de votre contenu l’utilisateur à SnapProjections.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu de l’utilisateur, mais nous avons besoin du droit d’utiliser votre contenu de l’utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site Web et à la fourniture des services, actuellement et à l’avenir. Par exemple, si vous laissez des commentaires sur le blogue de SnapProjections, nous avons besoin de votre licence pour afficher ce contenu de l’utilisateur sur les services, et nous avons besoin du droit d’accorder une sous-licence pour ce contenu de l’utilisateur à nos autres utilisateurs afin qu’ils puissent le voir. Si vous êtes un abonné et que vous saisissez des renseignements financiers concernant un client et que vous mettez à jour votre compte pour générer des données de projections financières pour vos clients, nous avons besoin de votre licence sur ce contenu de l’utilisateur pour l’utiliser dans le cadre du fonctionnement des services, et nous avons besoin du droit de concéder une sous-licence sur ce contenu de l’utilisateur à vos clients à cette fin.

Par conséquent, en publiant ou en distribuant du contenu de l’utilisateur vers ou via les services, vous (a) accordez à SnapProjections et à ses affiliés et filiales un droit non exclusif, libre de redevances et transférable d’utiliser, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de distribuer, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu de l’utilisateur, de la manière et aux fins pour lesquelles les services utilisent de temps à autre ce contenu de l’utilisateur; (b) déclarer et garantir que (i) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu de l’utilisateur que vous publiez ou distribuez d’une autre manière, ou que vous avez le droit légal de publier et de distribuer ce contenu de l’utilisateur, vers ou par l’intermédiaire des services; et que (ii) l’utilisation et la publication ou toute autre transmission de ce contenu de l’utilisateur n’enfreignent pas les présentes conditions et ne violeront pas les droits d’une personne ou d’une entité, ni ne lui causeront de préjudice.

Si votre contenu de l’utilisateur est destiné à être utilisé par d’autres utilisateurs (par exemple, si vous élaborez des projections financières pour des clients ou si vous autorisez des tiers à accéder à votre contenu de l’utilisateur), vous nous accordez également, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et filiales, un droit non exclusif, libre de redevances et transférable de concéder une sous-licence sur ce contenu de l’utilisateur à ces utilisateurs pour qu’ils l’utilisent dans le cadre de leur utilisation des services, comme décrit dans le paragraphe 5 des présentes conditions.

Ces licences sont non exclusives car vous avez le droit d’utiliser votre contenu de l’utilisateur ailleurs. Elles sont exemptes de redevances parce que nous ne sommes pas tenus de vous payer pour l’utilisation de votre contenu de l’utilisateur sur les services. Elles sont également transférables, car nous devons avoir le droit de transférer ces licences à tout successeur de l’exploitant des services. Nos droits de « modifier, adapter, traduire et créer des œuvres dérivées » sont nécessaires parce que le fonctionnement normal des services le fait pour votre contenu de l’utilisateur lorsqu’il le traite pour l’utiliser dans les services.

6. Notre licence limitée de contenu pour vous.

SnapProjections vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder aux services et pour visualiser, copier et imprimer les parties du contenu mises à votre disposition par le biais des services. Cette licence est soumise aux présentes conditions, et plus particulièrement aux conditions suivantes : (i) vous ne pouvez visualiser, copier et imprimer ces parties du contenu que pour votre propre usage; (ii) vous ne pouvez pas modifier le contenu ou en faire des œuvres dérivées, ni reproduire, distribuer ou afficher le contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions; (iii) vous ne pouvez pas supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque ou autre avis de propriété qui a été placé dans le contenu; (iv) vous ne pouvez pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données; (v) vous ne pouvez pas accéder aux services si vous êtes un concurrent direct de SnapProjections, sauf avec notre consentement écrit préalable. En outre, vous ne pouvez pas accéder aux services à des fins de contrôle de leur disponibilité, de leur performance ou de leur fonctionnalité, ou à des fins d’analyse comparative ou de concurrence; et (vi) vous ne pouvez pas utiliser les services ou le contenu à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, toute utilisation d’une partie du contenu sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans la présente section, à la présente entente et à votre compte chez nous. Toute utilisation non autorisée de ce type peut également enfreindre les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Sauf mention explicite, aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre. La licence de ce paragraphe est révocable par SnapProjections à tout moment.

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des services et du contenu sera conforme à la présente licence et qu’elle n’enfreindra ni ne violera les droits d’aucune autre partie, qu’elle ne violera aucun contrat ni aucune obligation légale à l’égard d’autres parties et qu’elle n’enfreindra aucune loi applicable.

Pour demander l’autorisation d’utiliser le contenu non inclus dans cette licence, vous pouvez contacter SnapProjections à l’adresse indiquée au bas de ces conditions.

7. Utilisation des services.

Les services peuvent inclure des blogues, des tableaux d’affichage, des services d’évaluation ou d’autres forums dans lesquels vous ou des tiers pouvez publier des évaluations ou d’autres contenus, messages, documents ou autres éléments sur les services (« zones interactives »). Si SnapProjections fournit de telles zones interactives, vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces dernières et vous les utilisez à vos propres risques. Le contenu de l’utilisateur soumis dans une zone publique des services sera considéré comme non confidentiel. Vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire des services ce qui suit:

  • Tout message, donnée, information, texte, musique, son, photo, graphique, code ou autre matériel illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, obscène, suggestif, harcelant, menaçant, violant les droits à la vie privée ou de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible;
  • Contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction criminelle, violerait les droits de toute partie, ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait une loi locale, étatique, nationale ou internationale;
  • Contenu pouvant enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’une partie;
  • Le contenu qui usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou qui fausse autrement votre affiliation avec une personne ou une entité;
    Promotions non sollicitées, campagnes politiques, publicités ou sollicitations;
  • Renseignements privés d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques et les numéros de carte de crédit, à moins que ce tiers n’ait expressément consenti à une telle utilisation;
  • Virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
    Contenu qui n’est pas lié au sujet de la ou des zone(s) interactive(s) dans lesquelles ce contenu est publié; ou
  • Contenu qui, selon le seul jugement de SnapProjections, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des zones interactives ou des services, ou qui peut exposer SnapProjections, ses affiliés ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Snap Projections ne tolérera pas un comportement qui s’apparente à du pourriel : vous ne pouvez pas utiliser les zones interactives ou les services pour envoyer des messages commerciaux ou autres à un tiers si ces messages ne sont pas sollicités, autorisés ou bienvenus par le tiers, et dans votre utilisation des services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois qui s’appliquent dans toute juridiction au pourriel et aux pratiques de marketing, ainsi qu’à toutes les lignes directrices de l’association de marketing applicables sur les pratiques de marketing éthiques.

Toute utilisation des zones interactives ou d’autres parties des services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des zones interactives et/ou des services.

8. Prestation d’un service fiable et sécurisé.

Nous prenons au sérieux la fiabilité et la sécurité des services. Nous déployons beaucoup d’efforts pour nous assurer que notre service est hautement disponible et qu’il constitue un environnement sûr pour vos données. Nous utilisons ce que nous estimons être des services en nuage, des technologies de sécurité et des pratiques de sécurité conformes aux normes de l’industrie qui, selon nous, vous offrent un environnement sûr et sécurisé. Par exemple:

Sécurité des données. Nous chiffrons les données au repos et en transit pour tous nos clients. Dans le cadre de notre engagement en matière de sécurité, nous nous conformons aux exigences, contrôles et pratiques de la norme

Service Organization Controls 2 (SOC 2).
Sécurité de l’infrastructure. Nous utilisons Amazon Web Services pour héberger notre application. Nous déployons notre application sur les services gérés AWS, mais nous ne gérons pas directement les serveurs ou les instances EC2 en production. Nous utilisons les produits de sécurité intégrés dans l’écosystème AWS, y compris KMS, GuardDuty et Inspector.

Sécurité de l’application. Nous analysons régulièrement notre code source pour détecter les vulnérabilités et suivons des pratiques de développement sécurisées pour assurer la sécurité de notre code source et de notre application.

Toutefois, aucun système n’est parfaitement sûr ou fiable, y compris Internet, et la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires Internet, de votre fournisseur d’accès Internet et des autres fournisseurs de services ne peut être garantie. Lorsque vous utilisez SnapProjections, vous acceptez ces risques et la responsabilité de choisir d’utiliser une technologie qui n’offre pas une sécurité ou une fiabilité parfaite.

9. Aucune responsabilité pour les services, les sites Web ou le contenu de tiers.

En tant que service à nos utilisateurs, le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (« sites Web de tiers ») ou du contenu de tiers (« contenu de tiers ») et peut fournir des services de tiers (« services de tiers »), y compris des processeurs de paiement et d’autres intermédiaires que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre utilisation des services. Vous utilisez des sites Web de tiers, du contenu de tiers (collectivement, le « matériel de tiers ») ou des services de tiers à vos propres risques.

SnapProjections ne fait aucune réclamation ou représentation concernant le matériel et les services de tiers, et ne les fournit ou ne propose des liens vers eux que pour des raisons de commodité. L’inclusion dans les services de matériel de tiers n’implique pas l’approbation, l’adoption ou le parrainage par SnapProjections de ce matériel de tiers, ni son affiliation à celui-ci. SnapProjections n’assume aucune responsabilité quant à l’examen des changements ou des mises à jour, ou de la qualité, du contenu, des politiques, de la nature ou de la fiabilité du matériel de tiers, ou des sites Web qui renvoient aux services. Lorsque vous quittez les services, nos conditions et politiques ne s’appliquent plus, et lorsque vous utilisez des services de tiers, ce sont leurs conditions et politiques qui s’appliquent. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout matériel et service de tiers, et effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction avec un tiers.

10. Publicités et promotions.

SnapProjections peut diffuser des publicités et des promotions de tiers sur les Services. Vos relations d’affaires ou votre correspondance avec des annonceurs autres que SnapProjections, ou votre participation à des promotions de ces annonceurs, ainsi que toutes les conditions, garanties ou représentations associées à ces relations, se font uniquement entre vous et ce tiers. SnapProjections n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de telles transactions ou à la suite de la présence d’annonceurs tiers sur les services.

11. Avis de non-responsabilité de la garantie.

Le site Web, le contenu et les services vous sont fournis « tels quels » sans garantie de SnapProjections de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. SnapProjections décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites d’exactitude financière, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. SnapProjections ne déclare ni ne garantit que le site Web, le contenu ou les services sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

Bien que SnapProjections s’efforce de rendre votre accès et votre utilisation des services sûrs, SnapProjections ne déclare ni ne garantit que le site Web, le contenu ou les services sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

12. Limitation de responsabilité et indemnisation.

Vous renoncez et ne ferez valoir aucune réclamation ou allégation de quelque nature que ce soit contre SnapProjections, ses affiliés ou filiales, leurs commanditaires, entrepreneurs, annonceurs, vendeurs ou autres partenaires, l’un de leurs successeurs ou ayants droit, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, agents ou employés respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») découlant de ou en rapport avec votre utilisation du site Web, du contenu ou des services, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation ou allégation relative à la violation de droits de propriété, ou toute allégation selon laquelle une partie exonérée a ou devrait vous indemniser, vous défendre ou vous dégager de toute responsabilité, vous ou un tiers, en cas de réclamation ou d’allégation découlant de votre utilisation ou autre exploitation du site Web, du contenu ou des services. Vous utilisez le site Web, le contenu et les services à vos propres risques.

Sans limitation de ce qui précède, ni SnapProjections ni aucune autre partie exonérée ne sera responsable de tout dommage direct, particulier, indirect ou consécutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) ou autre, découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site Web, le contenu ou les services, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par ou résultant de la confiance que vous accordez au site Web, le contenu, les services ou d’autres informations obtenues auprès de SnapProjections ou de toute autre partie exonérée ou accessibles via le site Web, le contenu ou les services, ou résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions de fichiers, d’enregistrements ou de courriers électroniques, de défauts, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou de toute défaillance de performance, résultant ou non de catastrophes naturelles, de défaillances de communication, de vols, de destructions ou d’accès non autorisés aux enregistrements, programmes ou services de SnapProjections ou de toute autre partie exonérée.

En aucun cas, la responsabilité globale de SnapProjections, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris la négligence, qu’elle soit active, passive ou imputée), de la responsabilité du produit, de la responsabilité stricte ou d’une autre théorie, découlant de l’utilisation du site Web, du contenu ou des services ou s’y rapportant, ne dépassera la compensation que vous avez payée pour l’accès ou l’utilisation du site Web, du contenu ou des services, selon le cas, au cours des trois mois précédant la date de toute réclamation.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité SnapProjections et les autres parties exonérées de toute perte, tout dommage, responsabilité, coût, dépense, réclamation et procédure découlant de votre utilisation du site Web, du contenu et des services, et si vous êtes un abonné, de l’utilisation des services par vos clients et de l’utilisation du site Web, du contenu et des services par toute personne à laquelle vous donnez accès à votre compte (y compris le personnel), y compris toute réclamation formulée par toute personne selon laquelle votre contenu utilisateur, et si vous êtes un abonné, celui de vos clients, enfreint les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers.

13. Communications.

Les avis que nous vous donnons (autres que l’avis de modification des présentes conditions, qui est abordé dans l’introduction des présentes conditions) peuvent être fournis de différentes manières, en fonction des circonstances. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un courriel ou vous téléphoner aux coordonnées que vous avez fournies dans vos données d’inscription. Nous pouvons également publier un avis à l’intention des abonnés et des clients dans la zone du tableau de bord de votre compte sur le site Web, ou publier l’avis ailleurs sur le site Web. Lorsque nous publions des avis sur le site Web, nous les publions dans la partie du site Web correspondant à l’avis. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web pour prendre connaissance des avis.

Sous réserve de la Politique de confidentialité, si vous envoyez à SnapProjections ou publiez sur le site Web dans une zone publique des informations, des idées, des inventions, des concepts, des techniques ou du savoir-faire (« soumissions de l’utilisateur »), à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits ou de services incorporant ces informations, vous reconnaissez que SnapProjections peut utiliser les soumissions de l’utilisateur sans reconnaissance ni compensation pour vous, et vous renoncez à toute réclamation de propriété ou de compensation ou à tout autre droit que vous pourriez avoir en relation avec les soumissions de l’utilisateur. Nous examinons activement les soumissions des utilisateurs pour trouver de nouvelles idées. Si vous souhaitez préserver tout intérêt que vous pourriez avoir dans vos soumissions de l’utilisateur, vous ne devez pas les publier sur le site Web ni nous les envoyer.

14. Loi applicable.

Les services sont contrôlés par SnapProjections et exploités par cette dernière depuis ses bureaux de Mississauga, en Ontario. Vous et SnapProjections bénéficiez tous deux de l’établissement d’un environnement juridique prévisible en ce qui concerne les services. Par conséquent, vous et SnapProjections acceptez explicitement que tous les litiges, réclamations ou autres questions découlant de ou liés à votre utilisation du site Internet, du contenu ou des services seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sauf si la loi applicable l’interdit, toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autrement, et qu’il soit préexistant, présent ou futur) impliquant SnapProjections et découlant de ou lié à (a) ces conditions; (b) le site Web, le contenu ou les services; (c) des déclarations verbales ou écrites, des publicités ou des promotions relatives à ces conditions ou au site Web, au contenu ou aux services; ou (d) les relations qui résultent de ces conditions ou du site Web, du contenu ou des services (collectivement, une « réclamation »), seront soumises à un arbitre unique et déterminées par lui (à l’exclusion des tribunaux). Sauf si la loi applicable l’interdit, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir d’entamer ou de participer à une action collective contre SnapProjections en rapport avec une réclamation et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective contre SnapProjections. Si vous avez une réclamation, vous devez notifier par écrit votre demande d’arbitrage à l’adresse indiquée ci-dessous. Si nous avons une réclamation, nous vous aviserons d’arbitrer à l’adresse fournie dans vos données d’inscription. L’arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles d’arbitrage commercial en vigueur à la date de la notification dans la province de l’Ontario.

Dans la mesure où l’arbitrage décrit dans le paragraphe précédent est interdit par la loi applicable, vous acceptez que toutes les réclamations soient entendues et résolues par un tribunal compétent en la matière situé à Mississauga, en Ontario. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre égard, vous reconnaissez l’équité et la commodité de la procédure devant ces tribunaux et vous vous engagez à ne pas faire valoir d’objection à la procédure devant ces tribunaux.

Si vous choisissez d’accéder aux services à partir d’endroits autres que l’Ontario, vous serez responsable du respect de toutes les lois locales de cette autre juridiction et vous acceptez d’indemniser SnapProjections et les autres parties exonérées en cas de non-respect de ces lois.

15. Résiliation et modification de la licence et de l’offre de site Web.

Nonobstant toute disposition de ces conditions, SnapProjections se réserve le droit exclusif, sans préavis et à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous (en droit ou autrement), de (a) résilier votre licence d’utilisation des services, ou toute partie de ceux-ci et les droits de tout tiers à qui vous avez accordé l’accès à votre contenu de l’utilisateur; (b) bloquer ou empêcher votre accès et votre utilisation futurs de la totalité ou d’une partie des services ou du contenu et des droits de tout tiers auquel vous avez accordé l’accès à votre contenu de l’utilisateur; (c) modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services ou du contenu; et (d) imposer des limites aux services ou au contenu.

16. Résiliation de l’entente.

Si votre compte d’essai ou votre compte gratuit est inactif pendant au moins trois mois, nous pouvons le désactiver. Les comptes désactivés ne sont pas supprimés. Ils sont stockés et peuvent être rétablis. Nous vous aviserons par courriel si nous décidons de désactiver votre compte. Si vous savez à l’avance que votre compte sera inactif à un moment donné et que vous ne voulez pas que nous le désactivions, faites-le nous savoir à l’avance à support(at)snapprojections.com. Si, après avoir été désactivé, votre compte reste inactif et que nous n’avons pas de nouvelles de votre part, nous pouvons y mettre fin à tout moment et sans préavis.

Vous et SnapProjections pouvez mettre fin à votre utilisation des services, y compris à votre entente avec les présentes conditions, à tout moment. Si vous résiliez votre utilisation des services, vous devez payer les frais applicables pour le solde de la période de facturation en cours (si votre période de facturation est mensuelle, nous calculerons votre compte au prorata de la fin de mois la plus proche après la résiliation). Lorsque votre compte SnapProjections est résilié, votre contenu de l’utilisateur n’apparaîtra plus, peu de temps après, sur les services, à l’exception du contenu de l’utilisateur soumis aux zones publiques du site Web tel que le blogue, qui peut rester sur le site Web après la résiliation. Nous pouvons également conserver une copie d’archive de votre contenu de l’utilisateur après la résiliation, et vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour conserver cette copie d’archive à des fins commerciales internes.

Si les présentes conditions expirent ou sont résiliées pour quelque raison que ce soit, les paragraphes 4, 8, 9, 11, 12, 14, 16 et 17, ainsi que toute déclaration ou garantie que vous faites dans les présentes conditions, resteront en vigueur indéfiniment.

17. Divers.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. SnapProjections peut céder la totalité ou une partie de ses droits en vertu des présentes à toute partie sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de SnapProjections, et toute tentative de cession sera nulle et non avenue. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et SnapProjections concernant votre utilisation du site Web, du contenu et des services, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et SnapProjections concernant votre utilisation de ces derniers. The parties confirm that it is their wish that these Terms, as well as any other documents relating to this Terms, including notices, have been and shall be drawn up in the English language only. Les parties reconnaissent avoir convenu que la présente convention ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires qui pourront être exécutés, donnés ou intentés à la suite des présentes ou ayant un rapport, direct ou indirect, avec la présente convention soient rédigés en anglais.

Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou votre utilisation des services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

Snap Projections, 100-4310 Sherwoodtowne Blvd., Mississauga, ON, L4Z 4C4, Téléphone : 1 888 758-7977, Courriel : soutien(au)snapprojections.com.

Dernière mise à jour: 4 avril 2023